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title: "Le pack conformité — GAYA"
description: "Les onze pièces du pack conformité : posture de sécurité, fiche sécurité technique, liste des sous-traitants, convention de sous-traitance (article 28), annexe de traitement, protocoles d'identifiants, durées et procédure de purge."
image: "https://gaya.marketing/assets/img/carte-partage.png"
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Pack conformité

# Ce que contient le pack conformité

Onze points qui permettent à votre équipe DPO / RSSI de valider les solutions GAYA.

### Sécurité de la plateforme

- **Posture de sécurité** : hébergement en France et localisation des données, chiffrement en transit et au repos (base active et sauvegardes), identifiants hachés à la source, environnements cloisonnés par client, recensement des moyens d'administration.
- **Fiche sécurité technique** : architecture d'exécution et niveau d'isolation, gestion des accès, journalisation et durée de conservation des journaux, gestion des vulnérabilités, continuité et reprise, notification d'incident.
- **Liste des sous-traitants techniques** : pour chacun, sa fonction, sa localisation et l'encadrement applicable, avec l'engagement de vous prévenir à chaque changement.

### Rôles, traitements et consentement

- **Convention de sous-traitance (article 28)** : nominative, elle fixe les rôles de traitement parcours par parcours, le périmètre, les durées et les instructions qui nous engagent.
- **Annexe de traitement par offre** : ce qui entre (identifiant et adresse e-mail hachée), ce qui sort (identifiant et code segment), ce qui est conservé, et la chaîne de consentement qui autorise chaque signal, avec sa preuve (finalité, horodatage, identifiant).

### Identifiants et calcul

- **Protocoles d'identifiants** : l'empreinte que vous déposez et que vous récupérez, le re-hachage interne qui cloisonne les environnements entre eux, et le sel de session de la clean room, décrit comme un protocole distinct.
- **Spécification de normalisation et jeu d'essai de référence** : échangés avant le premier lot, parce que deux chaînes écrites différemment produisent deux empreintes différentes et font échouer un appariement sans raison apparente.
- **Seuil de restitution** : sa valeur par défaut, sa paramétrabilité à la hausse, et ce qu'il ne protège pas.
- **Export des livraisons et suivi d'exécution** : ce que chaque exécution met à disposition (identifiant, code segment), ce qui est suivi dans la plateforme, et ce que devient un signal arrivé à échéance.

### Durées, suppression et sortie

- **Engagements de durée et de suppression** : ce qui est conservé parcours par parcours, pour combien de temps, et ce qui est effacé à l'échéance.
- **Procédure de purge** : ce qui est effacé, sur quel déclencheur, par quel moyen automatisé, où c'est journalisé.

Comment l'obtenir

## Une convention nominative se demande

Une convention de sous-traitance nomme les parties : elle ne peut pas être anonyme, et les pièces nominatives sont donc établies pour votre société.

[Nous écrire](/contact)

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